CHAPITRE X. DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

C’est bien dans les anciennes lois françaises que l’on trouve l’esprit de la monarchie a . Dans les cas où il s’agit de peines pécuniaires, les non nobles sont moins punis que les nobles 1 . C’est tout le contraire dans les crimes 2  ; le noble perd l’honneur et réponse en cour, pendant que le vilain, qui n’a point d’honneur, est puni en son corps.

a A. B. On trouve bien dans les anciennes lois françaises l’esprit de la monarchie.

1 « Si, comme pour briser un arrêt, les non nobles doivent une amende de quarante sols, et les nobles de soixante livres. » Somme rurale, liv. II, p. 198, édit. goth. de l’an 1512 ; et Beaumanoir, chap. LXI, p. 309. (M.)

2 Voyez le Conseil de Pierre Desfontaines, chap. XIII, surtout l’article 22. (M.)