CHAPITRE VIII. CONTINUATION DU MÊME SUJET.

Ainsi, quand une république tient quelque peuple sous sa dépendance, il faut qu’elle cherche à réparer les inconvénients qui naissent de la nature de la chose, en lui donnant un bon droit politique et de bonnes lois civiles.

Une république d’Italie tenait des insulaires sous son obéissance 1  ; mais son droit politique et civil à leur égard était vicieux. On se souvient de cet acte d’amnistie, qui porte qu’on ne les condamnerait plus à des peines afflictives sur la conscience informée du gouverneur 2 . On a vu souvent des peuples demander des priviléges : ici le souverain accorde le droit de toutes les nations a .

1 Gênes commandait à la Corse.

2 Du 18 octobre 1738, imprimé à Gênes, chez Franchelli. Vietamo al nostro general governatore in detta isola, di condannare in avenire solamente ex informata conscientia persona alcuna nazionale in pena afflittiva. Potrà ben si far arrestare ed incarcerare le persone che gli saranno sospette ; salvo di renderne poi a noi conto sollecitamente, art. VI. Voyez aussi la Gazette d’Amsterdam du 23 décembre 1738. (M.)

a A. On se souvient de ce traité dans lequel elle leur promet qu’on ne les ferait plus mourir sur la conscience informée du gouverneur. On a vu souvent des peuples demander des priviléges. Ici le peuple demande, ici le souverain accorde, etc. — B. On se souvient de cet acte d’amnistie, où il est dit qu’ils ne seront plus condamnés à des peines afflictives sur la conscience informée du souverain. On a vu, etc.