CHAPITRE XIV. DES LOIS DE COMMERCE QUI EMPORTENT LA CONFISCATION DES MARCHANDISES.

La grande chartre des Anglais 1 défend de saisir et de confisquer, en cas de guerre, les marchandises des négociants étrangers, à moins que ce ne soit par représailles. Il est beau que la nation anglaise ait fait de cela un des articles de sa liberté.

Dans la guerre que l’Espagne eut avec les Anglais a en 1740, elle fit une 2 loi qui punissait de mort ceux qui introduiraient dans les États d’Espagne des marchandises d’Angleterre ; elle infligeait la même peine à ceux qui porteraient dans les États d’Angleterre des marchandises d’Espagne. Une ordonnance pareille ne peut, je crois, trouver de modèle que dans les lois du Japon. Elle choque nos mœurs, l’esprit du commerce b et l’harmonie qui doit être dans la proportion des peines ; elle confond toutes les idées, faisant un crime d’État de ce qui n’est qu’une violation de police.

1 Consentie par Jean Sans Terre au commencement du XIIIe siècle.

a A. B. Eut contre les Anglais.

2 Publiée à Cadix au mois de mars 1740. (M.)

b A. B. L’esprit de commerce.