CHAPITRE XL. COMMENT ON PRIT LES FORMES JUDICIAIRES DES DÉCRÉTALES.

Mais d’où vient qu’en abandonnant les formes judiciaires établies, on prit celles du droit canonique plutôt que celles du droit romain a  ? C’est qu’on avait toujours devant les yeux les tribunaux clercs, qui suivaient les formes du droit canonique, et que l’on ne connaissait aucun tribunal qui suivît celles du droit romain. De plus, les bornes de la juridiction ecclésiastique et de la séculière étaient, dans ces temps-là, très-peu connues : il y avait des gens 1 qui plaidaient indifféremment dans les deux cours 2  ; il y avait des matières pour lesquelles on plaidait de même. Il semble 3 que la juridiction laie ne se fût gardé, privativement à l’autre, que le jugement des matières féodales, et des crimes commis par les laïques dans les cas qui ne choquaient pas la religion. Car 4 si, pour raison des conventions et des contrats, il fallait aller à la justice laie, les parties pouvaient volontairement procéder devant les tribunaux clercs, qui, n’étant pas en droit d’obliger la justice laie à faire exécuter la sentence, contraignaient d’y obéir par voie d’excommunication 5 . Dans ces circonstances, lorsque, dans les tribunaux laïques, on voulut changer de pratique, on prit celle des clercs, parce qu’on la savait ; et on ne prit pas celle du droit romain, parce qu’on ne la savait point : car, en fait de pratique, on ne sait que ce que l’on pratique.

a A. B. Mais d’où vient qu’en abandonnant les Établissements, on préféra les formes judiciaires de droit canonique à celles du droit romain ?

1 Beaum., c. XI, p. 58. (M.)

2 Les femmes veuves, les croisés, ceux qui tenaient les biens des églises, pour raison de ces biens. Ibid. (M.)

3 Voyez tout le chapitre XI de Beaumanoir. (M.)

4 Les tribunaux clercs, sous prétexte du serment, s’en étaient même saisis, comme on le voit par le fameux concordat passé entre Philippe-Auguste, les clercs et les barons, qui se trouve dans les Ordonnances de Laurière. (M.)

5 Beaum., c. XI, p. 60. (M.)