CHAPITRE XXXI. CONTINUATION DU MÊME SUJET.

Le vilain ne pouvait pas fausser la cour de son seigneur : nous l’apprenons de Défontaines 1  ; et cela est confirmé par les Établissements 2 . « Aussi, dit encore Défontaines 3 , n’y a-t-il entre toi seigneur et ton vilain autre juge fors Dieu. »

C’était l’usage du combat judiciaire qui avait exclu les vilains de pouvoir fausser la cour de leur seigneur ; et cela est si vrai, que les vilains qui, par chartre ou par usage 4 , avaient droit de combattre, avaient aussi droit de fausser la cour de leur seigneur, quand même les hommes qui avaient jugé, auraient été chevaliers 5  ; et Défontaines 6 donne des expédients pour que ce scandale du vilain, qui, en faussant le jugement, combattrait contre un chevalier, n’arrivât pas.

La pratique des combats judiciaires commençant à s’abolir, et l’usage des nouveaux appels à s’introduire, on pensa qu’il était déraisonnable a que les personnes franches eussent un remède contre l’injustice de la cour de leurs seigneurs, et que les vilains ne l’eussent pas ; et le parlement reçut leurs appels comme ceux des personnes franches.

1 Ch. XXI, art. 21 et 22. (M.)

2 Liv. I, ch. CXXXVI. (M.)

3 Ch. II, art. 8. (M.)

4 Défont., ch. XXII, art. 7. Cet article et le 21e du ch. XXII du même auteur ont été jusqu’ici très-mal expliqués. Défontaines ne met point en opposition le jugement du seigneur avec celui du chevalier, puisque c’était le même ; mais il oppose le vilain ordinaire à celui qui avait le privilége de combattre. (M.)

5 Les chevaliers peuvent toujours être du nombre des juges. Défont., ch. XXI, art. 48. (M.)

6 Ch. XXII, art. 14. (M.)

a A. B. On pensa qu’il était injuste que les personnes franches, etc.