Article 38

Le Royaume d'Espagne verse la somme de 309 686 775 euros correspondant à sa quote-part ducapital versé au titre de l'augmentation du capital souscrit. Cette contribution est versée en huittranches égales venant à échéance le 30 septembre 2004, le 30 septembre 2005, le 30 septembre2006, le 31 mars 2007, le 30 septembre 2007, le 31 mars 2008, le 30 septembre 2008 et le 31 mars2009.

Le Royaume d'Espagne contribue, en huit tranches égales venant à échéance à ces dates, aux réserveset aux provisions équivalant à des réserves, ainsi qu'au montant encore à affecter aux réserves et auxprovisions, constitué par le solde du compte de profits et pertes, établis à la fin du mois d'avril 2004,tels qu'ils figurent au bilan de la Banque, pour des montants correspondant à 4,1292 % des réserveset des provisions.