TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
❖
European Union
European Union
Préambule
Partie I
La charte des droits fondamentaux de l'Union
Les politiques et le fonctionnement de l'Union
TITRE IV
Dispositions générales et finales
TITRE I
TITRE II
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
PREMIÈRE PARTIE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
DEUXIÈME PARTIE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII
TITRE VIII
TITRE IX
TITRE X
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
ANNEXE II
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII