Article 19

1. Dès le 1er janvier 1973, les connaissances communiquées aux États membres, aux personnes etaux entreprises, conformément à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne del'énergie atomique, sont mises à la disposition du Royaume-Uni qui les soumet à diffusion restreintesur son territoire, dans les conditions prévues audit article.

2. Dès le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni met à la disposition de la Communauté européenne del'énergie atomique un volume équivalent de connaissances dans les secteurs dont la liste figure àl'annexe (1) du protocole no 28 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Danemark,de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. L'exposé détaillé de cesconnaissances fait l'objet d'un document remis à la Commission. Celle-ci communique cesconnaissances aux entreprises de la Communauté, dans les conditions prévues à l'article 13 du traitéinstituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

3. Compte tenu de l'intérêt plus marqué de la Communauté européenne de l'énergie atomique pourcertains secteurs, le Royaume-Uni met plus particulièrement l'accent sur la transmission deconnaissances dans les secteurs suivants:

a) recherche et développement en matière de réacteurs rapides (y compris sûreté);

b) recherche de base (applicables aux filières de réacteurs);

c) sécurité des réacteurs autres que rapides;

d) métallurgie, aciers, alliages de zirconium et bétons;

e) compatibilité de matériaux de structure;

f) fabrication expérimentale de combustible;

g) thermohydrodynamique;

h) instrumentation.