Article 44

Le conseil général de la Banque centrale européenne

1. Sans préjudice de l'Article III-187, paragraphe 1, de la Constitution, le conseil général est constitué comme troisième organe de décision de la Banque centrale européenne.

2. Le conseil général se compose du président et du vice-président de la Banque centrale européenne ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales. Les autres membres du directoire peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du conseil général.

3. Les responsabilités du conseil général sont énumérées de manière exhaustive à l'article 46.