COMMISSION MILITAIRE NOMMÉE.

Un ordre de Bonaparte, du 29 ventôse an xii, avait arrêté qu’une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris (Murat), se réunirait à Vincennes pour juger le ci-devant duc d’Enghien, prévenu d’avoir porté les armes contre la République, etc.

En exécution de cet arrêté, le même jour, 29 ventôse, Joachim Murat nomma, pour former ladite commission, les sept militaires, à savoir :

Le général Hulin, commandant les grenadiers à pied de la garde des consuls, président ;

Le colonel Guitton, commandant le 1er régiment des cuirassiers ;

Le colonel Bazancourt, commandant le 4e régiment d’infanterie légère ;

Le colonel Ravier, commandant le 18e régiment d’infanterie de ligne ;

Le colonel Barrois, commandant le 96e régiment d’infanterie de ligne ;

Le colonel Rabbe, commandant le 2e régiment de la garde municipale de Paris ;

Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d’élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur.