LA RESTAURATION OLIGARCHIQUE A GENÈVE

Les forces combinées de la France et des cantons écrasèrent à Genève la démocratie. Les chefs du mouvement, l’avocat du Roveray, le banquier Clavière, furent obligés de s’exiler et Genève dut subir une Constitution oligarchique et oppressive, qui restreignait violemment la liberté de la presse et de réunion, qui faisait défense d’imprimer, tant à Genève qu’à l’étranger, sans la permission expresse du Petit Conseil, tout écrit sur les lois du pays ; qui dépouillait le Conseil général, c’est-à-dire le peuple, d’une grande part de la souveraineté ; qui lui retirait le droit de nommer la moitié des membres du Conseil des Deux Cents et d’éliminer chaque année quatre membres du Petit Conseil et qui réduisait presque à rien le droit de représentation, c’est-à-dire de pétition.

Le système féodal apparaissait déjà si suranné, si intolérable, que la réaction genevoise de 1782 n’osa pas abolir entièrement les mesures libératrices de l’édit de 1781. Mais elle les resserra singulièrement. Elle laissa subsister, en les affaiblissant, les dispositions relatives aux biens de la seigneurie de l’État. La taillabilité personnelle resta abolie sans indemnité et la taillabilité réelle, que l’édit de 1781 supprimait sans indemnité, fut soumise au rachat. Mais, pour les fiefs des particuliers, le système féodal fut rétabli en toute sa rigueur.