D

DAGORERT. Pourquoi fut obligé de se défaire de l’Austrasie en faveur de son flls, XXXI, 3. Ce que c’était que sa chaire, XXXI, 33.

Danois. Conséquences funestes qu’ils tiraient du dogme de l’immortalité de l’âme, XXIV, 19.

Dantzik. Profits que cette ville tire du commerce de bled qu’elle fait avec la Pologne, XX, 9.

DARIUS. Ses découvertes maritimes ne lui furent d’aucune utilité pour le commerce, XXI, 8.

DAVILA. Mauvaise raison de cet auteur touchant la majorité de Charles IX, XXIX, 16.

Débiteurs. Comment devraient être traités dans une république. Époque de leur affranchissement de la servitude à Rome : révolution qui en pensa résulter, XII, 21.

Déconfès. Ce que c’était : étaient punis par la privation de la communion et de la sépulture, XXVIII, 41.

Décemvirs. Pourquoi établirent des peines capitales contre les auteurs de libelles et contre les postes, VI, 15. Leur origine, leur maladresse, et leur injustice dans le gouvernement : causes de leur chute, XI, 15. Il y a, dans la loi des douze tables, plus d’un endroit qui prouve leur dessein de choquer l’esprit de la démocratie, XII, 21.

Décrétales. On en a beaucoup inséré dans les recueils des canons, XXVIII, 9. Comment on en prit les formes judiciaires, plutôt que celles du droit romain, XXVIII, 40. Sont, à proprement parler, des rescrits des papes ; et les rescrits sont une mauvaise sorte de législation : pourquoi, XXIX,

Défaute de droit. Ce que c’était, XXVIII, 27. Quand, comment, et contre qui donnait lieu au combat judiciaire, XXVIII, 28. Voyez Appel de défaute de droit.

DÉFONTAINE. C’est chez lui qu’il faut chercher la jurisprudence du combat judiciaire, XXVIII, 23. Passage de cet auteur, mal entendu jusqu’ici, expliqué, XXVIII, 31. Pour quelles provinces il a travaillé. XXVIII, 38. Son excellent ouvrage est une des sources des coutumes de France, XXVIII, 45.

Déisme. Quoiqu’il soit incompatible avec le spinosisme, le gazetier ecclésiastique ne laisse pas de les cumuler sans cesse sur la tête de l’auteur : preuve qu’il n’est ni déiste, ni athée, D. I, 1.

Délateurs. Comment, à Venise, ils font parvenir leurs délations, V, 8. Ce qui donna naissance, à Rome, à ce genre d’hommes funestes. Établissement sage, parmi nous, a cet égard, VI, 8. Voyez Accusateurs, Accusés, Accusations.

Délicatesse du goût. Source de celle des courtisans, IV, 2.

Délos Son commerce : sources de ce commerce : époque de sa grandeur et de sa chute, XXI, 12.

Démenti. Origine de la maxime qui impose à celui qui en a reçu un, la nécessité de se battre, XXVIII, 20.

DÉMÉTRIUS DE PHALÈRE . Dans le dénombrement qu’il fit des citoyens d’Athènes, il en trouva autant dans cette ville esclave, qu’elle en avait lorsqu’elle défendit la Grèce contre les Perses, III, 3.

Démocratie. Quelles sont les lois qui dérivent de sa nature. Ce que c’est. — Quelles en sont les lois fondamentales. Quel est l’état du peuple dans ce gouvernement. — Le peuple y doit nommer ses magistrats et le sénat. — D’où dépend sa durée et sa prospérité. — Les suffrages ne doivent pas s’y donner comme dans l’aristocratie. — Les suffrages du peuple y doivent être publics ; ceux du sénat secrets : pourquoi cette différence. — Comment l’aristocratie peut s’y trouver mêlée, quand elle est renfermée dans le corps des nobles, II, 2. La vertu en est le principe, III, 3. Ce que c’est que cette vertu, IV, 5. Pourquoi n’a pu s’introduire en Angleterre, III, 3. Pourquoi n’a pu revivre à Rome après Sylla, ibid. Les politiques Grecs ont eu, sur son principe, des vues bien plus justes que les modernes, III, 3. La vertu est singulièrement affectée à ce gouvernement. La vertu doit y être le principal objet de l’éducation. Manière de l’inspirer aux enfants, IV, 5. Quels sont les attachements qui doivent y régner sur le cœur des citoyens, V, 3. Comment on y peut établir l’égalité, V. 4. Comment on y doit fixer le cens, pour conserver l’égalité morale, V, 5. Comment les lois y doivent entretenir la frugalité, V, 6. Dans quel cas les fortunes peuvent y être inégales sans inconvénient, ibid. Moyens de favoriser le principe de ce gouvernement, V, 7. Les distributions faites au peuple y sont pernicieuses, V, 8. Le luxe y est pernicieux, VII, 2. Causes de la corruption de son principe, VIII, 2. Point juste de l’égalité qui doit y être introduite et maintenue, VIII, 3. Preuve tirée des Romains, VIII, 12. Un état démocratique peut-il faire des conquêtes ? quel usage il doit faire de celles qu’il a faites, X, 6. Le gouvernement y est plus dur que dans une monarchie : conséquence de ce principe, X, 7. On croit communément que c’est le gouvernement où le peuple est le plus libre, XI, 2. Ce n’est point un état libre par sa nature, XI, 4. Pourquoi on n’y empêche pas les écrits satiriques, XII, 13. Il n’y faut point d’esclaves, XV, 1. On y change les lois touchant les bâtards, suivant les différentes circonstances, XXIII, 6.

Denier. Révolutions que cette monnaie essuya dans sa valeur à Rome, XXII, 11.

Deniers publics. Qui, de la puissance exécutrice ou de la puissance législative, en doit fixer la quotité, et en régler la régie dans un état libre, XI, 6.

Dénonciateurs. Voyez Accusateurs, Accusés, Accusations, Délateurs.

Denrées. En peut-on fixer le pris, XIII, 8 ; XXII, 7.

DENYS.Injustice de ce tyran, XII, 11.

DENYS LE PETIT. Sa collection des canons, XXVIII, 9.

Dépens. Il n’y avait point autrefois de condamnation de dépens en cour laie, XXVIII, 35.

Dépopulation. Comment on peut y remédier, XXIII, 29.

Dépôt des lois. Nécessaire dans une monarchie : à qui doit être confié, 11,4.

Derviches. Pourquoi sont en si grand nombre aux Indes, XIV, 7.

DESCARTES. Fut accusé, ainsi que l’auteur de l’Esprit des Lois, d’athéisme, contre lequel il avait fourni les plus fortes armes, D. troisième partie.

Déserteurs. La peine de mort n’en a point diminué le nombre : ce qu’il y faudrait substituer, VI, 12.

Désirs. Règle sûre pour en connaître la légitimité, XV, 9.

Despote. L’établissement d’un visir est pour lui une loi fondamentale, II, 5. Plus son empire est étendu, moins il s’occupe des affaires, ibid. En quoi consiste sa principale force : pourquoi ne peut pas souffrir qu’il y ait de l’honneur dans ses états, III, 8. Quel pouvoir il transmet à ses ministres, III, 9. Avec quelle rigueur il doit gouverner, ibid. Pourquoi n’est point obligé de tenir son serment, ibid. Pourquoi ses ordres ne peuvent jamais être révoqués, III, 10. La religion peut être opposée à ses volontés, ibid. Est moins heureux qu’un monarque, V, 11. Il est les lois, l’état et le prince, V, 14. Son pouvoir passe tout entier à ceux à qui il le confie, V, 16. Ne peut récompenser ses sujets qu’en argent, V, 18. Sa volonté ne doit trouver aucun obstacle, VI, 1. Il peut être juge des crimes de ses sujets, VI, 5. Peut réunir sur sa tête le pontificat et l’empire : barrières qui doivent être opposées à son pouvoir spirituel, XXV, 8.

Despotisme. Le mal qui le limite est un bien, II, 4. Loi fondamentale de ce gouvernement, II, 5. Pourquoi dans les états où il règne, la religion a tant de force, II, 4. Comment est exercé par le prince qui en est saisi, II, 5. Langueur affreuse dans laquelle il plonge le despote, ibid. Quel en est le principe, III, 3, 9, V, 14. Peut se soutenir sans beaucoup de probité, III, 3. État déplorable où il réduit les hommes, III, 8. Horreur qu’inspire ce gouvernement, III, 9. Ne se soutient souvent qu’à force de répandre du sang, ibid. Quelle sorte d’obéissance il exige de la part des sujets, III, 10. La volonté du prince y est subordonnée à la religion, ibid. Quelle doit être l’éducation dans les états où il règne, IV, 3. L’autorité du despote et l’obéissance aveugle du sujet supposent de l’ignorance dans l’un et dans l’autre, ibid. Les sujets d’un état où il règne n’ont aucune vertu qui leur soit propre, ibid. Comparé avec l’état monarchique, V, 11. La magnanimité en est bannie : V, 12. Comment les lois sont relatives à ses principes, V, 14. Portrait hideux et fidèle de ce gouvernement, du prince qui le tient en main, et des peuples qui y sont soumis, ibid. Pourquoi, tout horrible qu’il est, la plupart des peuples y sont soumis, V, 14. Il règne plus dans les climats chauds qu’ailleurs, V, 15. La cession de biens ne peut y être autorisée, ibid. L’usure y est comme naturalisée, ibid. La misère arrive de toutes parts dans les états qu’il désole, ibid. Le péculat y est comme naturel, ibid. L’autorité du moindre magistrat y doit être absolue, V, 16. La vénalité des charges y est impossible, V, 19. Il n’y faut point de censeurs, ibid. Cause de la simplicité des lois dans les états où il règne, VI, 1. Il n’y a point de loi, VI, 3. La sévérité des peines y convient mieux qu’ailleurs, VI, 9. Outre tout, et ne connaît point de tempérament, VI, 13. Désavantage de ce gouvernement, VI, 16. La question ou torture peut convenir dans ce gouvernement, VI, 17. La loi du talion y est fort en usage, VI, 19. La clémence y est moins nécessaire qu’ailleurs, VI, 21. Le luxe y est nécessaire, VII, 4. Pourquoi les femmes y doivent être esclaves, VII, 9, XVI, 9. XIX, 15. Les dots des femmes y doivent être, à peu près, nulles, VII, 15. La communauté des biens y serait absurde, ibid. Les gains nuptiaux des femmes y doivent être très-modiques, ibid. C’est un crime contre le genre humain de vouloir l’introduire en Europe, VIII, 7. Son principe même, lorsqu’il ne se corrompt pas, est la cause de sa ruine, VIII, 10. Propriétés distinctives de ce gouvernement, VIII, 19. Comment les états où il règne pourvoient à leur sûreté, IX, 4. Les places fortes sont pernicieuses dans les états despotiques IX, 5. Conduite que doit tenir un état despotique avec le peuple vaincu, X, 16. Objet général de ce gouvernement, XI, 5. Moyens d’y parvenir, XI, 6. Il n’y a point d’écrits satiriques dans les états où il règne : pourquoi, XII, 13. Des lois civiles qui peuvent y mettre un peu de liberté, XII, 29. Tributs que le despote doit lever sur les peuples qu’il a rendu esclaves de la glèbe, XIII, 6. Les tributs y doivent être très-légers : les marchands y doivent avoir une sauvegarde personnelle, XIII, 10. On n’y peut pas augmenter les tributs, XIII, 13. Nature des présents que le prince y peut faire à ses sujets : tributs qu’il peut lever, XIII, 14. Les marchands n’y peuvent faire de grosses avances, ibid. La régie des impôts y rend les peuples plus heureux que dans les états modérés où ils sont affermés, XIII, 19. Les traitants y peuvent être honorés ; mais ils ne le doivent être nulle part ailleurs, XIII, 20. C’est le gouvernement où l’esclavage civil est le plus tolérable, XV, 1. Pourquoi on y a une grande facilité à se vendre, XV, 6. Le grand nombre d’esclaves n’y est point dangereux, XV, 12. N’avait lieu en Amérique que dans les climats situés vers la ligne : pourquoi, XVII, 2. Pourquoi règne dans l’Asie et dans l’Afrique, XVII, 3. On n’y voit point changer les mœurs et les manières, XIX, 12. Peut s’allier très-difficilement avec la religion chrétienne : très-bien avec la mahométane, XIX, 18 ; XXIV, 3. Il n’est pas permis d’y raisonner bien ou mal, XIX, 27. Ce n’est que dans ce gouvernement que l’on peut forcer les enfants a n’avoir d’autre profession que celle de leur père, XX, 22. Les choses n’y représentent jamais la monnaie, qui en devrait être le signe, XXII, 2. Comment est gêné par le change, XXII, 14. La dépopulation qu’il cause est très-difficile à réparer, XXIII, 28. S’il est joint à une religion contemplative, tout est perdu, XXIV, 11. Il est difficile d’établir une nouvelle religion dans un grand empire où il règne, XXV, 15. Les lois n’y sont rien, ou ne sont qu’une volonté capricieuse et transitoire du souverain : il y faut donc quelque chose de fixe ; et c’est la religion qui est quelque chose de fixe, XXVI, 2. L’inquisition y est destructive, comme le gouvernement, XXVI, 10. Les malheurs qu’il cause viennent de ce que tout y est incertain, parce que tout y est arbitraire, XXVI, 16.

Dettes. Toutes les demandes qui s’en faisaient à Orléans, se vidaient par le combat judiciaire, XXVIII, 19. II suffisait, du temps de saint Louis, qu’une dette fût de douze deniers, pour que le demandeur et le défendeur pussent terminer leurs différends par le combat judiciaire, ibid. Voyez Débiteurs, Lois, République, Rome, Solon.

Dettes de l’état. Sont payées par quatre classes de gens : quelle est celle qui doit être la moins ménagée, XXII, 18.

Dettes publiques. Il est pernicieux pour un état d’être chargé de dettes envers les particuliers : inconvénient de ces dettes XXII, 17. Moyens de les payer sans fouler ni l’état ni les particuliers, XXII, 18.

Deutéronome. Contient une loi qui ne peut pas être admise chez beaucoup de peuples, XII, 17.

Dictateurs. Quand ils étaient utiles : leur autorité : comment ils l’exerçaient : sur qui elle s’étendait : quelle était sa durée et ses effets, II, 3 ; XI, 16. Comparés aux inquisiteurs d’état de Venise, II, 3.

Dictionnaire. On ne doit point chercher celui d’un auteur ailleurs que dans son livre même, D. Éclaircissements, I.

DIEU. Ses rapports avec l’univers, I, 2. Motifs de sa conduite, ibid. La loi qui nous porte vers lui, est la première par son importance, et non la première dans l’ordre des lois naturelles, I, 2. Les lois humaines doivent le faire honorer, et jamais le venger, XII, 4. Les raisons humaines sont toujours subordonnées à sa volonté, XVI, 2. C’est être également impie que de croire qu’il n’existe pas, qu’il ne se mêle point des choses d’ici-bas, ou qu’il s’appaise par des sacrifices, XXV, 7. Veut que nous méprisions les richesses ; nous ne devons donc pas lui prouver que nous les estimons, en lui offrant nos trésors, ibid,. Ne peut pas avoir pour agréables les dons des impies, ibid. Ne trouve d’obstacles nulle part où il veut établir la religion chrétienne, D., article Tolérance.

Digeste. Époque de la découverte de cet ouvrage : changements qu’il opéra dans les tribunaux, XXVIII, «.

Dignités. Avec quelles précautions doivent être dispensées dans les monarchies, VIII, 7.

Dimanche. La nécessité de le chômer ne fut d’abord imposée qu’aux habitants des villes, XXIV, 23.

Dîmes ecclésiastiques. Pepia en jeta les fondements : mais leur établissement ne remonte pas plus haut que Charlemagne, XXXI, 12. A quelle condition le peuple consentit de les payer, ibid.

Distinctions. Celles des rangs, établies parmi nous, sont utiles : celles qui sont établies aux Indes par la religion sont pernicieuses, XXIV, 22.

Distributions faites au peuple . Autant elles sont pernicieuses dans la démocratie, autant elles sont utiles dans l’aristocratie, V, 8.

Divinité. Voyez Dieu.

Division du peuple en classes. Combien il est important qu’elle soit bien faite dans les états populaires, II, 2.

Divorce. Différence entre le divorce et la répudiation, XVI, 15. Les lois des Maldives et celles du Mexique font voir l’usage qu’on en doit faire, ibid. A une grande utilité politique, et peu d’utilité civile, ibid. Lois et usages de Rome et d’Athènes sur cette matière, XVI, 16. N’est conforme à la nature que quand les deux parties, ou l’une d’elles, y consentent, XXVI, 3. C’est s’éloigner des principes des lois civiles, que de l’autoriser pour cause de vœux en religion, XXVI,9

Dogmes. Ce n’est point leur vérité ou leur fausseté qui les rend utiles ou pernicieux ; c’est l’usage ou l’abus que l’on en fait, XXIV, 19. Ce n’est point assez qu’un dogme soit établi par une religion, il faut qu’elle le dirige, ibid.

Domaine. Doit être inaliénable : pourquoi, XXVI, 16. Était autrefois le seul revenu des rois : preuves, XXX, 13. Comment ils le faisaient, valoir, ibid. On était bien éloigné autrefois de le regarder comme inaliénable, XXXI, 1. Louis le Débonnaire s’est perdu, parce qu’il l’a dissipé, XXXI, 22.

DOMAT. Il est vrai que l’auteur a commencé son livre autrement que M. Domat n’a commencé le sien, D. I, II, quatrième objection.

Domination. Les hommes n’en auraient pas même l’idée, s’ils n’étaient pas en société, I, 2. (Esprit de). Gâte presque toujours les meilleures actions, XXVIII, 41.

DOMITIEN. Ses cruautés soulagèrent un peu les peuples, III, 9. Pourquoi il fit arracher les vignes dans la Gaule, XXI, 15.

Donations à cause de noces. Les différents peuples y ont apposé différentes restrictions, suivant leurs différentes mœurs, XIX, 25.

DORTE (le vicomte). Refuse par honneur d’obéir à son roi, IV, 2.

Dots. Quelles elles doivent être dans les gouvernements, VII, 15.

Douaire. Les questions qu’il faisait naître ne se décidaient point par le combat judiciaire, XXVIII, 95. Voyez Gains nuptiaux.

Douanes. Lorsqu’elles sont en ferme, elles détruisent la liberté du commerce et le commerce même, XX, 13. Celle de Cadix rend le roi d’Espagne un particulier très-riche dans un état très-pauvre, XXI, 22.

Droit. Diverses classes détaillées de celui qui gouverne les hommes : c’est dans ce détail qu’il faut trouver les rapports que les lois doivent avoir avec l’ordre des choses sur lesquelles elles statuent, XXVI, 1.

Droit canonique. On ne doit point régler sur ses principes ce qui est réglé par ceux du droit civil, XXVI, 8. Concourut, avec le droit civil, à abolir les pairs, XXVIII, 42.

Droit civil. Ce que c’est, I, 3. Gouverne moins les peuples qui ne cultivent point les terres, que le droit des gens, XVIII, 12 et 26. De celui qui se pratique chez les peuples qui ne cultivent point les terres, XVIII, 12. Gouverne les nations et les particuliers, XXI, 21. Cas où l’on peut juger par ses principes, en modifiant ceux du droit naturel, XXVI, 5. Les choses réglées par ses principes ne doivent point l’être par ceux du droit canonique, et rarement par les principes des lois de la religion : elles ne doivent point l’être non plus par celles du droit politique XXVI, 8, 15 et 16. On ne doit point suivre ses dispositions générales, quand il s’agit de choses soumises à des règles particulières tirées de leur propre nature, XXVI, 25.

Droit coutumier. Contient plusieurs dispositions tirées du droit romain, XXVIII, 45.

Droit de conquête. D’où il dérive : quel en doit être l’esprit, X, 3. Sa définition, X, 4.

Droit de guerre. D’où il dérive, X, 2.

Droit des gens. Quel il est, et quel en est le principe, I, 3. Les nations les plus féroces en ont un, ibid. Ce que c’est, X, 1. De celui qui se pratique chez les peuples qui ne cultivent point les terres, XVIII, 12. Gouverne plus les peuples qui ne cultivent point les terres que le droit civil, XVIII, 26. De celui des Tartares : causes de sa cruauté, qui parait contradictoire avec leur caractère, XVIII, 20. Celui de Carthage était singulier, XXI, 11. Les choses qui lui appartiennent ne doivent pas être décidées par les lois civiles ni par les lois politiques, XXVI, 20 et 21. La violation de ce droit est aujourd’hui le prétexte le plus ordinaire des guerres, XXVIII, 28.

Droit des maris. Ce que c’était à Rome, XXIII, 21.

Droit écrit (pays de). Dès le temps de l’édit de Pistes, ils étaient distingués de la France coutumière, XXVIII, 4. Voyez Pays de droit écrit.

Droit naturel. II est, dans les états despotiques, subordonné à la volonté du prince, III, 10. Gouverne les nations et les particuliers, XXI, 21. Cas où l’on peut modifier ses principes, en jugeant par ceux du droit civil, XXVI, 5.

Droit politique. En quoi consiste, I, 3. II ne faut point régler par ses principes les choses qui dépendent des principes du droit civil ; et vice versa, XXVI, 15 et 21. Soumet tout homme aux tribunaux civils et criminels du pays où il est : exception en faveur des ambassadeurs, XXVI, 21. La violation de ce droit était un sujet fréquent de guerre, XXVIII, 28.

Droit public. Les auteurs qui en ont traité sont tombés dans de grandes erreurs : causes de ces erreurs, X, 3.

Droit romain. Pourquoi, à ses formes judiciaires, on substitua celles des décrétales, XXVIII, 40. Sa renaissance , et ce qui en résulta : changements qu’il opéra dans les tribunaux, XXVIII, 42. Comment fut apporté en France : autorité qu’on lui attribua dans les différentes provinces, ibid. Saint Louis le fit traduire, pour l’accréditer dans ses états : en fit beaucoup usage dans ses Établissements, ibid. Lorsqu’il commença à être enseigné dans les écoles, les seigneurs perdirent l’usage d’assembler leurs pairs pour juger, ibid. On en a inséré beaucoup de dispositions dans nos coutumes, XXVIII, 45.Voyez Lois romaines, Rome, Romains.

Droits honorifiques dans les églises. Leur origine, XXXI, 15.

Droits seigneuriaux. Ceux qui existaient autrefois, et qui n’existent plus, n’ont point été abolis comme des usurpations ; mais se sont perdus par négligence ou par les circonstances, XXVIII, 43. Ne dérivent point, par usurpation, de ce cens chimérique que l’on prétend venir de la police générale des Romains : preuves, XXX, 15.

DUBOS (M. l’abbé). Fausseté de son système sur l’établissement des Francs dans les Gaules : causes de cette fausseté, XXVIII, 3. Son ouvrage sur l’établissement de la monarchie française dans les Gaules, semble être une conjuration contre la noblesse, XXX, 10. Donne aux mots une fausse signification, et imagine des faits pour appuyer son faux système, XXX, 12. Abuse des capitulaires, de l’histoire et des lois, pour établir son faux système, ibid. Trouve tout ce qu’il veut dans le mot census. et en tire toutes les conséquences qui lui plaisent, XXX, 14. Idée générale de son livre : pourquoi, étant mauvais, il a séduit beaucoup de gens : pourquoi il est si gros, XXX, 23. Tout son livre roule sur un faux système : réfutation de ce système, XXX, 24. Son système sur l’origine de notre noblesse française est faux, et injurieux au sang de nos premières familles, et aux trois grandes maisons qui ont régné successivement sur nous, XXX, 25. Fausse interprétation qu’il donne au décret de Childebert, ibid. Son éloge et celui de ses autres ouvrages, ibid.

DU CANGE Erreur de cet auteur relevée, XXX, 22.

Ducs. En quoi différaient des comtes : leurs fonctions, XXX, 18 Où on les prenait chez les Germains : leurs prérogatives, XXX, 19. C’étaient en cette qualité, plutôt qu’en qualité de rois, que nos premiers monarques commandaient les armées, XXXI, 4.

Duels. Origine de la maxime qui impose la nécessité de tenir sa parole à celui qui a promis de se battre, XXVIII, 20. Moyen plus simple d’en abolir l’usage que ne sont les peines capitales, XXVIII, 24. Voyez Combat judiciaire.