TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
La charte des droits fondamentaux de l'Union
Partie II
La charte des droits fondamentaux de l'Union
Préambule
Dignité
Libertés
Égalité
Solidarité
Citoyenneté
Justice
Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
