European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe — La coopération au développement

TEXT ❖ BASE European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe

European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
TITRE IV
L'action extérieure de l'union
La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire
La coopération au développement

Section 1La coopération au développement

Article III-316
Article III-317
Article III-318