TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
TITRE IV
TITRE IV
L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE
–
MER
Article III-286
Article III-287
Article III-288
Article III-289
Article III-290
Article III-291
L'action extérieure de l'union
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
Le fonctionnement de l'Union
Dispositions communes