Article 42

1. Dès le 1er janvier 1986, les connaissances communiquées aux États membres, aux personnes etaux entreprises, conformément à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne del'énergie atomique, sont mises à la disposition du Royaume d'Espagne, qui les soumet à diffusionrestreinte sur son territoire, dans les conditions prévues audit article.

2. Dès le 1er janvier 1986, le Royaume d'Espagne met à la disposition de la Communautéeuropéenne de l'énergie atomique des connaissances à diffusion restreinte obtenues dans le domainenucléaire en Espagne, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'applications strictement commerciales. LaCommission communique ces connaissances aux entreprises de la Communauté, dans les conditionsprévues à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

3. Les connaissances visées aux paragraphes 1 et 2 concernent principalement:

a) la physique nucléaire (basses et hautes énergies);

b) la radioprotection;

c) l'application des isotopes, en particulier des isotopes stables;

d) les réacteurs de recherche et les combustibles y afférents;

e) les recherches dans le domaine du cycle de combustible (plus spécialement: extraction ettraitement de minerais d'uranium à basse teneur; optimisation des éléments de combustibles pourréacteurs de puissance).