Article 15

Obligation de présenter des rapports

1. La Banque centrale européenne établit et publie des rapports sur les activités du Système européen de banques centrales au moins chaque trimestre.

2. Une situation financière consolidée du Système européen de banques centrales est publiée chaque semaine.

3. Conformément à l'Article III-383, paragraphe 3, de la Constitution, la Banque centrale européenne adresse au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Commission, un rapport annuel sur les activités du Système européen de banques centrales et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours.

4. Les rapports et situations visés au présent article sont mis gratuitement à la disposition des personnes intéressées.