Article 12

1. Un comité, composé de six membres nommés par le conseil des gouverneurs en raison de leurcompétence, vérifie que les activités de la Banque sont conformes aux meilleures pratiques bancaireset est responsable de la vérification des comptes de la Banque.

2. Le comité visé au paragraphe 1 examine chaque année la régularité des opérations et des livres dela Banque. À cet effet, il vérifie que les opérations de la Banque ont été réalisées dans le respect desformalités et des procédures prévues par le présent statut et le règlement intérieur.

3. Le comité visé au paragraphe 1 confirme que les états financiers, ainsi que toute informationfinancière contenue dans les comptes annuels établis par le conseil d'administration, donnent uneimage fidèle de la situation financière de la Banque, à l'actif comme au passif, ainsi que des résultats deses opérations et des flux de trésorerie pour l'exercice financier considéré.

4. Le règlement intérieur précise les qualifications que les membres du comité visé au paragraphe 1doivent posséder et détermine les conditions et modalités de l'activité du comité.