Article 11

À l'article 225 du traité CEEA, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Font également foi les versions du traité en langues anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.»