B. ANNEXES AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
ANNEXE I
LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE III-226 DE LA CONSTITUTION
1 — Numéros de la Nomenclature combinée 2 — Désignation des produits
CHAPITRE 1 Animaux vivants
CHAPITRE 2 Viandes et abats comestibles
CHAPITRE 3 Poissons, crustacés et mollusques
CHAPITRE 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux;
miel naturel
CHAPITRE 5
0504 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers
ou en morceaux, autres que ceux de poissons
0515 Produits d'origine animale, non dénommés ni
compris ailleurs; animaux morts des chapitres
1 ou 3, impropres à la consommation
humaine
CHAPITRE 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture
CHAPITRE 7 Légumes, plantes, racines et tubercules
alimentaires
CHAPITRE 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de
melons
CHAPITRE 9 Café, thé et épices, à l'exclusion du maté
(no 0903)
CHAPITRE 10 Céréales
CHAPITRE 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et
fécules; gluten; inuline
CHAPITRE 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences
et fruits divers; plantes industrielles et médicinales;
pailles et fourrages
CHAPITRE 13
ex 1303 Pectine
1 — Numéros de la Nomenclature combinée 2 — Désignation des produits
CHAPITRE 15
1501 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
1502 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine)
bruts ou fondus, y compris les suifs dits
«premiers jus»
1503 Stéarine solaire; oléo–stéarine; huile de saindoux
et oléo–margarine non émulsionnée, sans
mélange ni aucune préparation
1504 Graisses et huiles de poissons et de mammifères
marins même raffinées
1507 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes,
brutes, épurées ou raffinées
1512 Graisses et huiles animales ou végétales
hydrogénées, même raffinées mais non
préparées
1513 Margarine, simili–saindoux et autres graisses
alimentaires préparées
1517 Résidus provenant du traitement des corps
gras ou de cires animales ou végétales
CHAPITRE 16 Préparations de viandes, de poissons, de
crustacés et de mollusques
CHAPITRE 17
1701 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
1702 Autres sucres; sirops; succédanés du miel,
même mélangés de miel naturel; sucres et
mélasses caramélisés
1703 Mélasses, même décolorées
1705 (*) Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou
additionnés de colorants (y compris le sucre
vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de
fruits additionnés de sucre en toutes
proportions
1 — Numéros de la Nomenclature combinée 2 — Désignation des produits
CHAPITRE 18
1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou
torréfiées
1802 Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
CHAPITRE 20 Préparations de légumes, de plantes potagères,
de fruits et d'autres plantes ou parties de
plantes
CHAPITRE 22
2204 Moûts de raisins partiellement fermentés,
même mutés autrement qu'à l'alcool
2205 Vins de raisins frais; moûts de raisins frais
mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
2207 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons
fermentées
ex 2208 (*)
ex 2209 (*)
Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous
titres, et obtenu à partir de produits agricoles
figurant à la présente annexe, à l'exclusion des
eaux–de–vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses,
préparations alcooliques composées
(dites «extraits concentrés») pour la fabrication
de boissons
ex 2210 (*) Vinaigres comestibles et leurs succédanés
comestibles
CHAPITRE 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;
aliments préparés pour animaux
CHAPITRE 24
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de
tabac
CHAPITRE 45
4501 Liège naturel brut et déchets de liège; liège
concassé, granulé ou pulvérisé
1 — Numéros de la Nomenclature combinée 2 — Désignation des produits
CHAPITRE 54
5401 Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement
traité, mais non filé; étoupes et déchets (y
compris les effilochés)
CHAPITRE 57
5701 Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé,
peigné ou autrement traité, mais non filé;
étoupes et déchets (y compris les effilochés)
(*) Position ajoutée par l'article 1er du règlement no 7 bis du Conseil de la Communauté économique
européenne du 18 décembre 1959 (JO 7 du 30.1.1961, p. 71/61).
