European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe — Les politiques et le fonctionnement de l'Union

TEXT ❖ BASE European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe

European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Les politiques et le fonctionnement de l'Union

Partie III Les politiques et le fonctionnement de l'Union

DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
Non-discrimination et citoyenneté
Politiques et actions internes