TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Les politiques et le fonctionnement de l'Union
Politiques et actions internes
Domaines où l'union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément
Chapitre V
Domaines où l'union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément
SECTION 1 SANTÉ PUBLIQUE
SECTION 2 INDUSTRIE
SECTION 3 CULTURE
SECTION 4 TOURISME
SECTION 5 ÉDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 6 PROTECTION CIVILE
SECTION 7 COOPÉRATION ADMINISTRATIVE