TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Partie I
Partie I
Définition et objectifs de l'Union
Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
Les compétences de l'Union
Les institutions et organes de l'Union
L'Exercice des compétences de l'Union
La vie démocratique de l'Union
Les finances de l'Union
L'Union et son environnement proche
L'Appartenance à l'Union