TEXT ❖ BASE
European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe
European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
TITRE IV
Le fonctionnement de l'Union
Dispositions institutionnelles
Les institutions
Section 1
Les institutions
Sous-section 1 Le Parlement européen
Sous-section 2 Le Conseil européen
Sous-section 3 Le Conseil des ministres
Sous-section 4 La Commission européenne
Sous-section 5 La Cour de justice de l'Union européenne
Sous-section 6 La Banque centrale européenne
Sous-section 7 La Cour des comptes