European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe — Sous-section 2 Le Conseil européen

TEXT ❖ BASE European Union — Traité établissant une Constitution pour l'Europe

European Union
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
TITRE IV
Le fonctionnement de l'Union
Dispositions institutionnelles
Les institutions
Sous-section 2 Le Conseil européen

Sous-section 2 Le Conseil européen

Article III-341