Article 20

1. La Banque emprunte sur les marchés des capitaux les ressources nécessaires à l'accomplissementde ses tâches.

2. La Banque peut emprunter sur le marché des capitaux des États membres, dans le cadre desdispositions légales applicables à ces marchés.

Les instances compétentes d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens del'article III–197, paragraphe 1, de la Constitution ne peuvent s'y opposer que si des troubles gravesdans le marché des capitaux de ce même État sont à craindre.

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