Article 22

1. Il est constitué progressivement un fonds de réserve à concurrence de 10 % du capital souscrit. Sila situation des engagements de la Banque le justifie, le conseil d'administration peut décider laconstitution de réserves supplémentaires. Aussi longtemps que ce fonds de réserve n'est pasentièrement constitué, il y a lieu de l'alimenter par:

a) les recettes d'intérêts provenant des prêts accordés par la Banque sur les sommes à verser par lesÉtats membres en vertu de l'article 5;

b) les recettes d'intérêts provenant des prêts accordés par la Banque sur les sommes constituées parle remboursement des prêts visés au point a),pour autant que ces recettes d'intérêts ne sont pas nécessaires pour exécuter les obligations et pourcouvrir les frais de la Banque.

2. Les ressources du fonds de réserve sont placées de façon à être à tout moment en état derépondre à l'objet de ce fonds.