Chapitre II Dispositions financières
- SECTION 1 LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
- SECTION 2 LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION
- SECTION 3 L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE
- SECTION 4 DISPOSITIONS COMMUNES
- SECTION 5 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
